Réglement intérieur

Préliminaires

Terminologies utilisées dans le présent Règlement Intérieur :

    SBA/ Stade Bordeaux Atlantique : Société titulaire du contrat Partenariat
    Public : Toute personne pénétrant dans l’enceinte du Nouveau Stade de Bordeaux
    Organisateur : toute entité organisant une manifestation et/ou un événement au Nouveau Stade de Bordeaux
    Manifestation : spectacle se déroulant dans l’enceinte du Nouveau Stade de Bordeaux avec billetterie
    Evénement : événement se déroulant dans l’enceinte du Nouveau Stade de Bordeaux sans billetterie, type événement d’entreprise, congrès-séminaire

Enceinte du Stade, ou Enceinte du Nouveau Stade Bordeaux :

Espace comprenant notamment :

-       Le périmètre situé à l’intérieur des grilles, soit le Stade, le parvis

-       Les parkings grand public, VIP et média

-       Le parking joueur situé dans l’enceinte

-       L’espace engazonné et empierré

-       Le parvis extérieur,  

 

Préambule

Le présent règlement s’applique à toute personne qui entre dans l’enceinte du Nouveau Stade de Bordeaux pour assister à une manifestation sportive ou culturelle (rencontre sportive, concert, spectacle…), pour visiter le Nouveau Stade de Bordeaux, pour assister à un événement (séminaires, réceptions, réunions…) ou pour y travailler.

SBA se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement à tout moment pour des motifs légitimes, notamment des motifs de sécurité, d’amélioration de service, ou pour tenir compte d’une évolution législative, règlementaire ou jurisprudentielle.

Le règlement est applicable dès son affichage aux entrées de l’enceinte du stade, à l’entrée des bureaux de SBA et/ou sa publication sur le site internet de SBA.

Toute personne entrant dans l’enceinte du Nouveau Stade de Bordeaux doit se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu’aux lois et règlement en vigueur.

 

TITRE 1 : ACCES AU STADE

Article 1

En manifestation ou pour les visites du Nouveau Stade de Bordeaux, l’accès au stade est strictement réservé aux seuls détenteurs d’un titre d’accès dont la validité est vérifiée par un préposé de l’organisateur et/ou par le système informatique de contrôle d’accès du Nouveau Stade de Bordeaux.

Chaque spectateur, quel que soit son âge, doit disposer d’un titre d’accès lui permettant d’accéder aux espaces référencés sur ce même titre d’accès.

L’accès au stade est interdit aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte.

SBA déconseille aux parents d’emmener des enfants de mois de cinq ans au stade.

Pour les manifestations sportives, l’accès au stade est strictement interdit aux personnes ayant fait l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive.

L’accès au Nouveau Stade de Bordeaux est strictement interdit à toute personne ayant un comportement violent, raciste ou injurieux avéré, ainsi qu’à toute personne en état d’ébriété avéré ou sous l’influence de produits stupéfiants.

Pour les événements, les horaires d’ouverture des espaces mis à disposition sont définis par les dispositions particulières des contrats de mise à disposition, nonobstant le respect du présent règlement intérieur.

Toute personne entrant dans le stade pour y travailler devra être accréditée ou autorisée par l’organisateur ou SBA et être en mesure de décliner son identité.

L’accès du Stade est interdit aux personnes :

-          Accompagnées d’un animal (sauf les chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 174 du code de la famille).

-       En état d’ivresse ou en possession de boisson alcoolisée

-       En possession d’objets susceptibles de servir de projectiles mettant en péril la sécurité du public

-       En possession d’engins pyrotechniques

-       En possession de banderoles, insignes, badges, tracts ou tout autre support dont l’objet est d’être vu par des tiers à des fins politiques, idéologiques, philosophiques, injurieuses, commerciales ou présentant un caractère raciste ou xénophobe.

Toute sortie du Stade sera considérée comme définitive, à moins qu’un dispositif particulier soit mis en place par l’organisateur et clairement spécifié au spectateur.

Les bureaux de SBA sont ouvert du lundi au jeudi de 8h00 à 20h00 et le vendredi de 8h00 à 18h00.

Article 2

Le public est tenu de se soumettre à d’éventuels mesures de palpation de sécurité et contrôle d’objet dont il est porteur. Ces opérations de contrôle et de sécurité pourront être effectuées devant les accès à l’enceinte et en tout lieu à l’intérieure du stade par des agents agréés et/ou par les forces de l’ordre conformément au décret n° 2005-307 du 24 mars 2005.

Toute personne qui refusera de se soumettre à ces mesures de contrôle se verra refuser l’entrée au stade et/ou en sera expulsée.

Article 3

Il est strictement interdit d’introduire dans l’enceinte du stade :

-          Toute boisson alcoolisée ou tout autre produit stupéfiant

-          Tous documents, tracts, badges, insignes, banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique ou publicitaire ou tout autre support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par les spectateurs et/ou téléspectateurs notamment mineurs.

-          Tout objet susceptibles de constituer une arme, pouvant servir de projectile ou mettre en péril la sécurité du public tels que outils, couteaux, ciseaux, rasoirs, cutters, bouteilles en verre ou en plastique, verres, canettes, bâtons, pile, boîte métallique, hampe de drapeau, barre, boulons, billes d’acier, parapluie, cannes (les cannes munies d’un embout sont toutefois autorisées pour les personnes âgées ou infirmes), objets tranchants ou contondants…

-          Des fusées ou des artifices ou tout engin pyrotechnique

-          Des substances explosives, inflammables ou volatiles

-          Les casques

-          Les cornes de brumes

-          Les barres

-          Les boites métalliques

-          Les bouteilles plastiques de plus de 0.5l

-          Les pointeurs laser

-          Les vuvuzelas

Article 4

Les moyens amplifiés d’animation sonore sont strictement interdit dans l’enceinte du stade, sauf autorisation spéciale donnée par l’organisateur et sous réserve des conditions ci-après :

-          leurs détenteurs justifient leur identité aux préposés de l’organisateur à leur entrée dans le stade.

-          Ces matériels ne doivent être utilisés qu’à des fins sportives.

-          Ils ne doivent véhiculer aucune incitation à la haine, à la violence ou tout propos raciste, idéologique ou politique.

 

TITRE II : CONSIGNES

 

Article 5

Des consignes sont à disposition du public, aux différents accès pour leur permettre de déposer les objets et les effets qui les encombrent ou ceux dont l’introduction n’est pas autorisée dans le site. Les consignes sont gérées par l’organisateur.

Les dépôts sont autorisés dans la limite de la capacité des consignes. En cas de dépôts suspects, des vérifications peuvent être opérées par les agents de sécurité. Tout objet dangereux pourra être refusé.

Le tarif appliqué est affiché dans les consignes. Lors du dépôt, le déposant reçoit un ticket numéroté. Après la manifestation, le déposant ne pourra retirer les objets qu’en échange de ce ticket.

Les effets et objets non retirés lors de la fermeture du stade sont tenus à la disposition de leurs propriétaires pendant 24h à la consigne dans laquelle ils ont été déposés. Passé ce délai, ils sont remis à l’organisateur de l’événement.

Article 6

Les objets prohibés pourront être confisqués par les services de sécurité et mis en consigne le temps de la manifestation et récupérés à la fin de celle-ci à l’exception des bouteilles en verre ou plastique qui seront déposées dans des conteneurs de produits consommables non récupérables.

 

TITRE III : COMPORTEMENT GENERAL DU PUBLIC

Article 7

Il est demandé au public de ne pas troubler le bon déroulement des manifestations et de respecter les consignes de sécurité.

En particulier, il est interdit :

-          de franchir les clôtures et barrages

-          d’utiliser les sorties de secours sauf en cas de sinistre

-          d’accéder aux zones non autorisées, aux zones en cours de travaux ou en cours d’aménagement

-          d’accéder aux toitures du stade

-          de pénétrer sur l’aire de jeux lors d’une rencontre sportive ou sur scène lors d’un concert

-          de se livrer à des courses, poursuites, bousculades, glissades ou escalades

-          de vendre ou distribuer tout objet ou document à l’intérieur de l’enceinte à l’exception des personnes accréditées par l’organisateur.

-          de détériorer le mobilier mis en place dans l’enceinte du stade

-          d’utiliser les espaces et les équipements d’une manière non-conforme à leur destination

-          de dégrader, de pénétrer et de traverser les plantations, arbres, arbustes présents sur le site, d’apposer des graffitis, affiches, marques, salissures sur les murs, grilles, édifices ainsi que sur tous les ouvrages

-          d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation

-          d’avoir un comportement susceptible de causer des blessures ou des perturbations à autrui.

-          de se déguiser ou de se camoufler de manière à ne plus être reconnaissable.

-          de jeter ou de déposer des graines ou nourriture pour attirer les oiseaux

-          de pénétrer ou de se rendre, en violation d’une peine d’interdiction, dans ou aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive

-          d’accéder à une enceinte sportive en état d’ivresse

-          d’introduire ou tenter d’introduire de boissons alcoolisées dans l’enceinte

-          de provoquer, par quelque moyen que ne cela soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard d’un arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes

-          d’introduire ou tenter d’introduire, le port ou l’exhibition d’insignes, de signes, de symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe

-          d’introduire ou tenter d’introduire des fusées ou artifices de toute nature ainsi que tous objets susceptibles de constituer une arme

-          de jeter des projectiles présentant un danger pour la sécurité des personnes

-          de pénétrer sur l’aire de jeux dès qu’elle trouble le déroulement de la compétition ou porte atteinte à la sécurité des personnes

Les personnes contrevenantes pourront se voir expulsées du l’enceint du Nouveau Stade de Bordeaux.

Article 8

Pour assurer la sécurité du public, le Nouveau Stade de Bordeaux est équipé d’un système de vidéosurveillance placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire pendant les manifestations et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales.

Hors manifestation, le système est placé sous le contrôle d’agents de sûreté agréés. Un droit d’accès est prévu, conformément à la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et au décret n° 96-926 du 17 octobre 1996.

Article 9

L’utilisation des ascenseurs est réservée aux personnes à mobilité réduite ou handicapés, aux femmes enceintes, ainsi qu’aux personnes occupant les loges ou sièges présidentiels.

SBA décline toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés à un tiers par les fauteuils roulants.

SBA décline, de manière générale, toute responsabilité en cas de dommage causés par des personnes présentes dans le stade et/ou des biens en leur possession.

Article 10

Le public est tenu de respecter la numérotation des places et de suivre les indications données par le personnel pour les conduire à leur place de tribune ou d’espace autorisé.

Il est interdit de se tenir debout dans les tribunes équipées de sièges, d’escalader ou de s’accrocher aux grilles du stade et de passer d’une tribune à une autre.

Il est interdit de se tenir debout de manière prolongée ou permanente dans les escaliers, les vomitoires et les dégagements.

Article 11

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de se tenir dans des lieux de passage, les lieux d’accès ou de sortie ainsi que les escaliers pendant le déroulement d’une manifestation.

 

TITRE IV : PRISES DE VUE ET ENREGISTREMENT

Article 12

Toutes images, sons ou photographies qui seront pris dans l’enceinte du stade ne peuvent être réalisés sans une autorisation expresse de l’organisateur et/ou de SBA

Article 13

Toute personne qui assiste à une manifestation est informée qu’elle est susceptible d’être photographiée, filmée, notamment en raison des retransmissions télévisées.

Cette personne en possession d’un billet ou d’une accréditation consent et accorde gratuitement à l’organisateur le droit d’utiliser et de reproduire son image et sa voix sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion du Nouveau Stade de Bordeaux ainsi que celle de la manifestation concernée.

 

TITRE V : SECURITE, SURETE, HYGIENE

Article 14

Pour toute circonstance de nature à mettre en péril la sécurité des biens et des personnes dans le stade, en cas d’affluence excessive, de troubles ou de grèves, l’organisateur se réserve le droit de :

-          procéder à la fermeture totale ou partielle, temporaire ou définitive du stade

-          d’interrompre l’entrée ou la sortie

-          d’interrompre ou d’arrêter la manifestation

-          de maintenir temporairement les spectateurs dans le stade à la fin de la manifestation

-          d’évacuer totalement ou partiellement le stade

-          d’assigner à une personne une autre place que celle indiquée sur son titre d’accès

Article 15

Si l’évacuation du bâtiment est rendue nécessaire, il en est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel de sécurité et conformément au règlement de sécurité.

Tout accident ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un membre de l’organisation.

Article 16

SBA et/ou les organisateurs de manifestation ne peuvent être tenus pour responsable des accidents résultant d’une infraction au présent règlement.

Article 17

Tout enfant égaré sera conduit au poste de police. Une annonce à la sonorisation générale sera effectuée.

 

TITRE VI - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES

Article 18

Les visites de groupes s’effectuent en la présence constante d’un responsable, membre du groupe, qui fait respecter les prescriptions du présent règlement ainsi que la discipline. Le guide mis éventuellement à la disposition du groupe ne peut, en aucun cas, dispenser de la présence de ce responsable.

Les groupes scolaires effectuent la visite sous la responsabilité de leurs enseignants.

Les personnels de sûreté sont habilités à exclure du site tous les groupes dont l’encadrement ne répond pas aux normes ou en cas d’indiscipline constatée.

Article 19

Les visites de groupes qui ont lieu pendant les heures d’ouverture du Stade ne doivent apporter aucune gêne aux autres personnes et, à cet effet, les groupes pourront être fractionnés au besoin.

Article 21

Les membres des groupes sont soumis à toutes les interdictions résultant du présent règlement. SBA se réserve le droit d'aménager et de modifier le circuit de visite à sa discrétion. Le guide pourra interdire l'accès à toutes les zones qu'il juge dangereuses pour les visiteurs.

 

TITRE VII – RESPONSABILITE

Article 21

SBA n’encourra aucune responsabilité du fait de la survenance de tout événement constituant un cas de force majeure ou survenant du fait d’un tiers et notamment, intempéries, grèves, changement de réglementation, suspension de terrain, décision de toute autorité compétente en matière de sécurité et de discipline, notamment impossibilité pour l’organisateur d’utiliser le Stade ou certains espaces de celui-ci. SBA n’est en aucun cas responsable des modifications de calendrier des rencontres sportives, et des infractions commises pendant le déroulement des Manifestations.

Il est rappelé que la sûreté des Manifestations et Evénements relève, conformément à la législation en vigueur, de l’entière responsabilité de l’Organisateur.

Article 22

SBA et/ou les organisateurs de Manifestations et/ou d’Evénements ne peuvent être tenus pour responsable des accidents résultant d’une infraction au présent règlement.

 

TITRE VIII – DISPOSITIONS GENERALES

Article 23

Dans les espaces fermés tels les parkings, les salles de séminaires, les salles de presse, les salons, les loges …  (sans que cette liste soit limitative), il est interdit de fumer, sauf si un espace a été prévu à cet effet.

Article 24

Sauf accord spécifique et formel de SBA, l’utilisation de véhicules, motorisés ou non-motorisés, est strictement limité aux espaces prévus à cet effet (parkings, voies de circulations intérieures et extérieures).

Dans l’Enceinte du Stade, le code de la route s’applique. La vitesse est limitée à 20km/h et doit en tout état de cause permettre un arrêt immédiat en toute circonstance.

Les conducteurs sont en outre tenus de se conformer aux consignes transmises par les agents d’accueil de SBA ou de l’Organisateur.

SBA n’offre pas de prestation de gardiennage dans l’Enceinte du Stade et décline toute responsabilité en cas de dégradation, vol ou détérioration des véhicules stationnés.

Tout stationnement sur les parkings est interdit en dehors de la tenue d’une Manifestation ou d’un Evènement.

Article 25

Le non-respect du règlement expose les contrevenants à l’expulsion du Stade et le cas échéant à d’éventuelles poursuites judiciaires.

Article 26

Tout complément ou modification du présent Règlement Intérieur devient opérationnel dès sa publication.

LA DIRECTION

Financeurs

Namer

Partenaires

Le Matmut ATLANTIQUE

un stade pour tous

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